À DESTINATION DES CLIENTS, PROSPECTS, INTERNAUTES ET PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET TECHNICIENS.
1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNÉES
Vos données sont traitées selon les cas par la société Bioserenity Life ou la société Bioserenity Group (ci-après « Bioserenity »), dont les coordonnées sont les suivantes :
• 8 RUE JEAN ANTOINE DE BAIF, 75013 PARIS
• contact@bioserenity.com
2. DESCRIPTION DES TRAITEMENTS
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion de la relation client | Assurer le suivi de la prestation, la facturation, le support technique et la gestion contractuelle. | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans (prescription civile et commerciale) et 10 ans pour les pièces comptables |
| Prospection commerciale | Prospection commerciale | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact entrant de la part du prospect |
| Gestion des demandes de contact sur le site web | Répondre aux demandes d’information via le formulaire de contact du site. | Intérêt légitime | Le temps nécessaire au traitement de la demande |
| Dépôt de cookies et autres traceurs | Analyser le trafic sur le site et améliorer l’expérience utilisateur. | Consentement / Intérêt légitime | Voir politique cookies |
| Sécurité et maintenance du site | Assurer le bon fonctionnement du site et la détection d’intrusions (Logs). | Intérêt légitime | 6 mois |
| Echanges avec les points de contact chez le partenaire / fournisseur | Interagir avec le personnel dans le cadre de sa relation contractuelle | Exécution du contrat | Durée du contrat, augmentée de cinq ans |
| Annuaire interne des professionnels de santé (soin et télé interprétation) | Contacter les professionnels de santé en cas de besoin | Exécution du contrat | Durée du contrat, augmentée de cinq ans |
| Annuaire interne des professionnels de santé (recherche sur les signaux physiologiques) | Suivi des professionnels intervenant dans le soin et la recherche | Intérêt public lié à la recherche | 15 ans après la fin de la dernière recherche à laquelle ils ont participé |
| Annuaire des techniciens intervenant sur les dispositifs médicaux | Continuité du service de soin | Exécution du contrat | Durée du contrat, augmentée de cinq ans |
3. CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données sont communiquées, en fonction des traitements, aux destinataires suivants :
• Les destinataires internes – nos équipes spécialement habilitées pour traiter vos données
• Les destinataires externes – nos prestataires et partenaires, notamment les prestataires techniques auxquels nous faisons appels.
4. FLUX HORS UE
Bioserenity se réserve le droit, y compris via ses sous-traitants, de procéder à des transferts en dehors de l’Union européenne.
En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, nous nous assurons que ce transfert soit encadré par des mesures particulières telles qu’elles sont imposées par le RGPD. Vous pouvez demander à notre délégué à la protection des données d’accéder aux documents autorisant les transferts, lorsqu’ils ont lieu.
5. VOS DROITS
5.1. Droit d’accès
Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données ainsi qu’à diverses informations relatives au traitement.
Veuillez noter que le droit d’accès, et le droit d’en obtenir une copie, ne porte pas sur les fichiers mais sur les données personnelles traitées.
5.2. Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
5.3. Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Toutefois, ce droit n’est pas absolu : il s’exerce uniquement lorsqu’un des cas suivants s’applique :
• Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• Vous retirez votre consentement au traitement et aucun autre fondement juridique ne justifie la poursuite du traitement ;
• Vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le maintenir ;
• Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Leur effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou le droit
français ; ou
• Les données ont été collectées auprès d’un mineur dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.
Si vos données ont été rendues publiques, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les autres responsables de traitement que vous avez demandé l’effacement de tout lien, copie ou reproduction de ces données.
Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement reste nécessaire :
• pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
• pour respecter une obligation légale ou exécuter une mission d’intérêt public ;
• pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé ;
• à des fins archivistiques, de recherche ou statistiques, lorsque l’effacement rendrait ces finalités impossibles ou
gravement compromises ; ou encore
• pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
5.4. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Ce droit s’applique uniquement dans les cas suivants :
• Vous contestez l’exactitude des données : leur traitement est alors suspendu pendant la durée nécessaire à leur vérification ;
• Le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas que les données soient effacées et demandez à la place la limitation de leur
utilisation ;
• Nous n’avons plus besoin de vos données pour les finalités du traitement, mais elles vous sont encore nécessaires pour constater,
exercer ou défendre un droit en justice ;
• Vous vous êtes opposé au traitement, et une vérification est en cours pour déterminer si nos motifs légitimes prévalent sur les
vôtres.
Lorsque la limitation du traitement est levée, vous en serez informé(e) au préalable.
5.5. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public.
Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données, sauf si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Dans ce cas, aucune exception n’est prévue : vos données ne seront plus utilisées à cette fin.
5.6. Directives post mortem
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces directives peuvent être :
• Générales : elles concernent l’ensemble de vos données personnelles, tous traitements confondus. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ; ou
• Particulières : elles visent des traitements spécifiques et doivent être adressées directement au responsable de traitement concerné. Elles requièrent un consentement explicite et ne peuvent être valablement exprimées par la simple acceptation des conditions générales d’utilisation.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
Vous pouvez également désigner une personne chargée de leur mise en œuvre. Si vous ne le faites pas, ou si cette personne est décédée, vos héritiers peuvent accéder à vos directives et en demander l’application.
6. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Pour toute question concernant les traitements de vos données personnelles par Bioserenity, notre délégué à la protection des données est joignable par courrier électronique à l’adresse dpo@bioserenity.com ou par courrier à l’adresse énoncée ci-avant.
7. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
